Taxe ou compensation volontaire.

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Quel avenir pour la taxe carbone ?

Taxe carbone. Rarement une taxe n’aura été si commentée, critiquée et... mal comprise. Souvent associée au mouvement des Gilets Jaunes, la taxe carbone est pourtant appliquée, en France, depuis 2014. Il était temps que Carbo débroussaille ce sujet, qui, en 2022, connaît de nets bouleversements. Alors, comment la calcule-t-on ? Qui la paie ? Le carbone a-t-il un prix ? Et quelles énergies sont concernées ?

[ LEARN ] Qu’est-ce que la taxe carbone et pourquoi est-elle indispensable ?
1 minute pour tout savoir sur la taxe carbone
Qu’est-ce que la taxe carbone ?
Une définition complexe
La taxe carbone est une taxe environnementale (ou écotaxe) qui concerne les émissions de dioxyde de carbone. Le prélèvement effectué est direct et proportionnel aux quantités émises ce qui signifie que plus l’émission est forte, plus la taxe est élevée.

Attention toutefois, contrairement à ce que l'on peut voir sur des sites qui arrivent en première page sur Google, il ne s’agit ni d’une taxe à proprement parler, ni d’un impôt environnemental. Lorsqu’il est question de la taxe carbone, il est en fait question de la « composante carbone »

La taxe carbone prend davantage la forme d’une redevance. Quelle différence avec une taxe ? La redevance est un prélèvement non obligatoire payé uniquement par l'usager d'un service. Si vous ne faites pas le plein d’essence, vous ne paierez pas la composante carbone associée.

Taxe carbone : faire le plein d'essence
Compenser le coût de service public
La taxe, quant à elle, est un prélèvement obligatoire au profit d'un service public déterminé. Même si vous réussissez à être zéro déchet, vous paierez la taxe sur les ordures ménagères.

Aussi, l’objectif d’une redevance est de compenser le juste coût d'un service. Ici, la composante carbone compense le coût environnemental d’un produit ou d’un service. La composante est proportionnel aux quantités de dioxyde de carbone (CO2) émis lors de sa production et/ou de son usage. Elle est tarifée à la tonne de CO2 émise et sera soumise à des hausses progressives dont l’objectif est double :

booster les investissements à long terme sur les projets de diminution des émissions,
ne pas pénaliser de manière excessive les acteurs sur un court terme.
Taxe     Redevance
Prélèvement obligatoire     Prélèvement non obligatoire
Payé peu importe le service     Payé si utilisation du service
Objectif : Faire payer l’usager    Objectif : compenser le coût du service
🖐 La taxe carbone est une taxe pigouvienne (de l’économiste Pigou) qui intégrer tous les coûts sociaux et environnementaux négatifs générés par l’activité économique dans le prix final.

L’histoire de la taxe carbone
Voici un rapide résumé de l’histoire de l’apparition de la taxe carbone

Le Protocole de Kyoto en 1997 : apparition de l’idée d’une taxe carbone. A un niveau international, l’objectif était d’encourager les entreprises et les citoyens à changer leur mode de fonctionnement pour tendre vers des alternatives écologiques.
Les critiques donnent lieu au système du marché du carbone, proposé par les industriels. Selon eux, la taxe carbone nuit au pouvoir d’achat car gonfle les prix.
2015 et le rapport du GIEC et la COP21 : la taxe carbone fait de nouveau son entrée en jeu. La taxe carbone apparaît comme un des moyens efficaces de lutte contre le réchauffement climatique
Néanmoins, parmi les pays signataires cela reste une possibilité et non une obligation. En Grande-Bretagne, seuls le milieu de l’industrie et du commerce sont concernés contrairement au Danemark, qui applique une taxe pour les particuliers, les entreprises et l’administration.

Quel est l’objectif de la taxe carbone en 2021 ?
L’objectif premier est de réduire les émissions de gaz à effet de serre en augmentant le coût de la production et de la consommation des énergies les plus polluantes (pétrole, gaz naturel et charbon). Son principe est simple : plus un produit émet de gaz à effet de serre, plus il est taxé. C’est le principe du « pollueur-payeur », qui ambitionne de modifier les comportements, non pas en interdisant des produits, mais en augmentant progressivement leur coût.

Avec une augmentation progressive depuis 2014 ou presque, elle souhaite favoriser les investissements dépourvus d’énergies fossiles, sans pour autant pénaliser excessivement les entreprises et les consommateurs sur le court terme. Pour la France par exemple, l’objectif est d’augmenter le prix des carburants les plus polluants de manière progressive pour modifier les habitudes des consommateurs et des entreprises et les inciter à se tourner vers des alternatives moins polluantes (mobilité douce, rénovation énergétique des bâtiments...).

Qui est concerné par la taxe carbone en 2021 et sur quelle base ?
Les particuliers, les artisans et les petites entreprises sont concernés et payent la taxe carbone. Elle est intégrée au prix final de l’essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel. On la retrouve dans trois des quatre taxes intérieures de consommation (TIC) en France depuis 2014 : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), celle qui contribue à 57% du prix de l’essence, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), et la taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC). On la calcule à partir d’un prix à la tonne de carbone, fixé par le gouvernement.

Combustible    Unité    Montant de la TIC (hors TVA)    Montant composante carbone (hors TVA)    Part composante carbone
GPL    c€/kg    16,50    9,11    55%
Essence    c€/l    63,07    6,97    11%
Gazole    c€/l    53,07    8,07    15%
Fioul domestique    c€/l    11,89    8,07    68%
Gaz naturel    €/MWh PCS    5,88    5,88    100%
Fioul lourd    c€/kg    9,54    9,54    100%
Charbon    €/MWh    9,99    9,99    100%

Part de la composante carbone dans les TIC en 2017
🖐 Pour simplifier le propos, nous parlerons tout de même de taxe carbone dans cet article.

Un éclairage pour mieux comprendre la naissance de mouvement des gilets jaunes
En novembre 2018, le prix de l’essence avait fortement augmenté, la révolte avait éclaté contre cette hausse et le coupable était alors tout trouvé : la taxe carbone. À cette époque, elle existait déjà depuis 4 ans. Comment l’expliquer ?

Manifestation des gilets jaunes contre la taxe carbone
Jusqu’en 2017, la taxe, qui était pourtant passée de 7€ à 44€ la tonne de carbone, n’avait pas entraîné une hausse du prix de l’essence. L’augmentation avait été compensée par une forte baisse des cours mondiaux du pétrole. Mais en 2018, la remontée des prix du baril et de la composante carbone ont rendu d’un coup plus visible cette taxe carbone. Le gouvernement, ne pouvant contrôler le prix du baril de pétrole, a, à l’issue de la crise, décidé de la geler.

Où va l’argent ?
De 0,3 milliard d’euros en 2014, à plus de 9 milliards en 2018, la taxe carbone est une des principales ressources financières pour l’État. L’une des principales critiques des gilets jaunes a été le manque de transparence quant aux objectifs de cette taxe. Et effectivement, c’est flou.

Carbo questions
Étant incluse dans les taxes citées ci-dessus, la taxe carbone n’a pas de débouché précis au sein du budget de l’État. Pour ne pas créer la polémique là où il n’y en a pas, cette situation n’est en rien une exception puisque les finances publiques sont régies par le principe d'universalité budgétaire. Autrement dit, il est interdit d’utiliser une recette déterminée pour le financement d'une dépense déterminée.

Seule certitude : environ 20 % des taxes sur les énergies fossiles sont directement fléchées vers le compte d’affectation spécial « transition énergétique ». Une décision qui reste exceptionnelle.

Quel est le montant de la taxe carbone ?
En France
Il faut savoir qu’en France, le principe a été rejeté en 2000 sous le gouvernement Jospin. 7 ans plus tard, il est acté au Grenelle de l’Environnement en 2007. Baptisée Contribution Climat-Énergie,elle  ne sera appliquée qu’en 2014 sous le gouvernement Ayrault.

La taxe est donc prélevée sur les énergies fossiles en France (produits pétroliers, gaz naturel et charbon).

La taxe carbone a débuté à 7 €/tonne de CO2 lors de sa mise en place en 2014. Elle est actuellement à 44,60 €/tonne de CO2. Une forte augmentation en quelques années qui aurait dû être encore plus importante, sans le mouvement des gilets jaunes de 2018. Depuis le gouvernement a gelé toute augmentation. Selon les prévisions de la loi finance 2018, elle aurait dû être à 55 €/tonne de CO2 en 2020.